Année 2016
Année 2017
Séance du 02 Mars (Partie 1) Séance du 02 Mars (Partie 2)
Séance du 07 Septembre (Partie 1) Séance du 07 Septembre (Partie 2)
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
